Conditions Générales de Vente (CGV)

Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise : Pattatable

Micro-entrepreneur : Lise Seiler

Adresse du siège social : 27140 Gisors

Numéro SIRET : 93325209000016

E-mail : lise@pattatable.fr

Téléphone : 06 30 48 28 37

Responsable de la publication : Lise Seiler

Hébergeur : OVH

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007

Site internet : www.ovh.com

Plateforme utilisée : WordPress

Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions et des relations commerciales entre Pattatable, micro-entreprise de conseil en nutrition animale, et ses clients. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Pattatable, notamment la formulation de rations ménagères et les conseils en nutrition pour chiens et chats.Pattatable se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Les clients seront informés de toute modification par une mise à jour sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Prestations
Les services proposés par Pattatable incluent, sans s’y limiter :

• Formulation de rations ménagères adaptées pour animaux de compagnie (chiens et chats) en bonne santé

• Conseils en nutrition

• Formations à destination des professionnels et paraprofessionnels du secteur animalier

Tarifs
Les tarifs des services sont mentionnés sur le site internet de Pattatable ou communiqués au client sur demande. Ils sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA).Exemples de tarifs :

• Forfait “Amuse-bouche” : 9€

• Forfait “Petite Faim” : 16€

• Forfait “Faim de Loup” : 27€

• Menu “Découverte” : 39€

• Menu “Gourmand” : 55€

• Menu “Dents de Lait” : 45-70€

• Menu “Poids Plume” : 60€

• Formations : 80-300 €

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Commande et paiement
Toute commande de service entraîne l’adhésion aux présentes CGV. Les paiements peuvent s’effectuer par :

• Chèque

• Espèces

• Virement bancaire

Les services de Pattatable sont payables dans une durée de 30 jours suivant la commande. Tout retard peut entraîner des pénalités de retard égales à 10 % du montant dû par mois de retard. Pour tout montant supérieur à 50 €, un paiement en plusieurs fois peut être proposé.

Conditions d’annulation et de remboursement
Les services étant réalisés sur mesure et après acceptation des CGV par le client, aucun remboursement ne sera possible une fois la prestation entamée. En cas d’annulation d’une commande avant le début de la prestation, un remboursement pourra être envisagé selon les cas par Pattatable.

Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande des services, sauf pour les prestations déjà exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation.

Responsabilité
Pattatable s’engage à fournir des conseils basés sur des connaissances actuelles en matière de nutrition animale. Toutefois, les conseils donnés ne remplacent pas une consultation vétérinaire. Pattatable ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des informations fournies.

Clause de force majeure
En cas d’événements imprévus, Pattatable ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution de ses obligations. En cas de force majeure, Pattatable informera le client dans les plus brefs délais et se réserve le droit de procéder à un remboursement.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Collecte des données personnelles
Nous collectons des informations personnelles lors de la commande de nos services, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre commande et vous fournir nos services.

Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion de vos commandes et pour vous informer des nouveautés et promotions concernant nos services.

Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse lise@pattatable.fr.

Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Pattatable, incluant les textes, images, graphismes, logos, etc., est la propriété exclusive de Pattatable. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Litiges
En cas de litige ou de différend, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de réclamation, le client doit contacter Pattatable par e-mail à lise@pattatable.fr.